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Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

ALPHA EVENEMENTS, aménageur d’espaces, propose une gamme de bureaux adaptés au télétravail, mais aussi des aménagements professionnels (Stands d’exposition, Points de ventes, showrooms…) puis particuliers (cuisine, dressing, espaces de vie…)

I/ Publication du site

Site édité par : ALPHA EVENEMENTS
2265 ROUTE DE LA GRAVE, 06510 CARROS
SIRET : 39144779400028
Forme Juridique : SARL
Capital social : 40 000€
contact : robert@alpha-evenements.com

Cookies

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Il s’agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par ALPHA EVENEMENTS
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Propriété intellectuelle

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CONDITIONS DE DE VENTE DE PRODUITS ET SERVICES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES INTERNET www.alpha-evenments.com

Notice

Les produits et services figurant sur les sites internet accessibles à l’adresses www.alpha-evenements.com est offert à la vente par les sociétés ALPHA EVENEMENTS. Ils répondent aux normes françaises applicables.

La vente de ces produits et services sont régies : (i) en France Métropolitaine par les PRESENTES et plus particulièrement par le paragraphe V des Conditions

CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – ADHESION AUX PRESENTES – DEFINITIONS

Le fait pour le CLIENT de passer commande avec le PRESTATAIRE implique l’adhésion entière et sans réserve aux PRESENTES qui s’appliquent entre les parties de façon exclusive dans toutes leurs relations commerciales, et se substituent à tout autre document, accord écrit ou oral antérieur, ainsi qu’aux conditions générales d’achat ou de location du CLIENT, en tous leurs termes. CLIENT : Entité juridique ayant conclu avec le PRESTATAIRE un accord pour bénéficier de la prestation et/ou entité juridique demandant un devis sur les SITES INTERNET ou autres modes.

PRESTATAIRE : Entité juridique fournisseur de prestation et/ou produit au profit du CLIENT.

DEVIS : offre du PRESTATAIRE au CLIENT faisant l’objet d’un descriptif et d’une tarification au cas par cas, sous réserve des disponibilités du matériel à la confirmation de la commande.

MANIFESTATION / EVENEMENT : toute manifestation, événement ou opération se déroulant en France.

MANIFESTATIONS PRIVEES ET EVENEMENTIELLES : manifestations françaises autres que les MANIFESTATIONS PUBLIQUES se déroulant en France.

MANIFESTATIONS PUBLIQUES : salons, foires, congrès et expositions se déroulant en France

SALONS : salons exclusivement répertoriés à la date de la commande.

SITES INTERNET : www.alpha-evenements.com

PRESENTES : regroupent les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques de location/vente du PRESTATAIRE, applicables aux seules familles de produits/services (y compris tout produit/service apparenté) délivrées, ci-après regroupées ; AGENCEMENT PERMANENT : Muséographie, Halls d’accueil, Restaurants, Boutique et Showroom, Systèmes d’agencement ;

AGENCEMENT TEMPORAIRE – ESPACES RECEPTIFS : Accueil, Forums, Espaces VIP, Entrées, Espaces Presse, Accessoires ; AGENCEMENT TEMPORAIRE – INSTALLATION GENERALE : Cloisonnement mélaminé évolutif, Cloisonnement bois à gainer, Cloisonnement mélaminé longue portée, Cloisonnement bois multi lame, Cloisonnement médium, Cloisonnement sur mesure, Cloisonnement insonorisé, Structures aériennes périphériques ; AUDIOVISUEL : Murs d’images, Vidéo projecteurs toutes puissances, Meubles de rétro projection, Ecrans Plasma, Moniteurs, Ecrans de projection, Sources, Projection de diapositives et de transparents, Interfaces, Captation, Mobilier, Accessoires, Encodage- duplication ; DECORATION FLORALE : Compositions, Plantes vertes, Haies – Plantes structurées, Plantes – Arbres, Bacs, Poteries, Bouquets, Scènes de jardin, Bassins, Fontaines, Accessoires, Habillages de sols, Espaces verts ; DISTRIBUTION ELECTRIQUE : Armoires, Coffrets de puissance, câblage; ECLAIRAGE : Lampes de décoration, Projecteurs, Appliques murales, Rails de spots, Spots à tige, Spots encastrés, Eclairage secours –et Sécurité; ECLAIRAGE SCENIQUE : Consoles, Gradateurs, Projecteurs toutes sources, Pieds de projecteurs, Projecteurs, Logistique, structures tridimensionnelles, Tête de pont embase ; INFORMATIQUE : Ordinateurs, Moniteurs, Ecrans LCD/CRTn Unités centrales, Périphériques ; MOBILIER: Chaises, Fauteuils, Tabourets, Poufs, Chauffeuses, Canapés, Tables hautes, Tables basses, Bureaux, Rangements, Présentoirs – Etagères, Accueil, Vitrines, Ensembles, Antiquités, Bistrot, Jardin, Accessoires, Mobilier extérieur ou intérieur MOBILIER SUR MESURE : Vitrines, Supports de présentation, Supports d’information, Supports multimédia, Entrées, Comptoirs – Accueils, Décors ; PLV : Présentoirs, totems, pub flash, kakemonos, pliables, signalétiques de rayon ; SIGNALETIQUE : Volumes graphiques, façade, orientations, informations, occultations, support autoportants ; SONORISATION : Enceintes, Amplificateurs, Consoles, Magnétophones, Multipistes ; STAND : Modulaires, modulo-trad, traditionnels, pliables, portables, modulables, tradimodulaires ; STRUCTURES : Gardens – Cottages, Structures, Habillage de structure, Village 4 Saisons, Abris – Cheminements, Bâtiments industriels, structures multiformes, équipements et accessoires, Bâches ; SYSTEMES D’AMENAGEMENT ET DE DECORATION : Profilés : équipements, mobiliers, accessoires, agencement, tôles déco, systèmes.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1. PASSATION DE COMMANDE

Toute commande du CLIENT devra être passée par écrit et dans les délais visés au paragraphe 2.2.2. des présentes, soit par la signature d’un bon de commande, soit par l’acceptation d’un DEVIS. Il en sera de même pour toute demande de modification de commande et/ou commande supplémentaire faite dans les délais précités. Seule une confirmation écrite de la commande par le PRESTATAIRE vaudra engagement de sa part.

2.2. – DELAIS DE COMMANDE

2.2.1. Principe général

Réserve faite des commandes passées sur place (site où se déroule la MANIFESTATION / EVENEMENT) et sauf accords particuliers du PRESTATAIRE, la commande ne sera pas examinée lorsqu’elle n’aura pas été adressée dans les délais fixés. Il en sera de même lorsque les stocks du PRESTATAIRE ne sont plus disponibles ou lorsque les montants minima exigés par les conditions tarifaires ne sont pas atteints.

En cas de force majeure et/ou en raison d’impératifs tenant à la disponibilité du stock, aux délais de la commande et d’une manière générale aux conditions d’exercice de son activité, le PRESTATAIRE se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel commandé, tout matériel équivalent à même d’assurer un usage identique.

2.2.2. – Applications

2.2.2.1. AGENCEMENT PERMANENT; INFORMATIQUE;

Le détail de la COMMANDE doit être reçu par le PRESTATAIRE au plus tard 60 jours ouvrés avant la date du 1er jour de montage / livraison.

2.2.2.2. AGENCEMENT TEMPORAIRE – INSTALLATION GENERALE ;DISTRIBUTION ELECTRIQUE ; ECLAIRAGE ; ECLAIRAGE SCENIQUE ; INTERPRETATION SIMULTANEE ; PLV ; SIGNALETIQUE ; SONORISATION ; STAND ; STRUCTURES / AGENCEMENT TEMPORAIRE – ESPACES RECEPTIFS ; AUDIOVISUEL ; MOBILIER ; MOBILIER SUR MESURE ; Le détail de la COMMANDE doit être reçu par le PRESTATAIRE au plus tard 30 jours ouvrés avant la date du 1er jour de montage / livraison.

2.2.2.3. DECORATION FLORALE ; SYSTEMES D’AMENAGEMENT ET DE DECORATION

Le détail de la COMMANDE doit être reçu par le PRESTATAIRE au plus tard 15 jours ouvrés avant la date du 1er jour de montage / livraison / prestation.

2.2.3. Exception

Le délai de commande le plus long s’applique à l’ensemble de celle-ci, lorsque doivent être livrés pour une même MANIFESTATION/EVENEMENT, des produits/services obéissant à des régimes différents.

2.3. ANNULATION DE COMMANDE

2.3.1. Principe / Application

Toute annulation de commande pour quelque cause que ce soit effectuée hors des délais ci-dessous prescrits entraînera l’exigibilité de la totalité du prix de la commande.

• Pour l’ensemble des familles de produits/services : 30 jours ouvrés avant le 1er jour de l’installation / montage / livraison / prestation

Sauf en ce qui concerne :

• DECORATION FLORALE;

15 jours ouvrés avant le 1er jour de l’installation / montage / livraison / prestation Lorsque doivent être livrés pour une même MANIFESTATION / EVENEMENT des produits/services obéissant à des régimes différents, le délai d’annulation applicable à l’ensemble de la commande suit le régime de la famille de produits/services représentant la partie financière la plus importante.

En tout état de cause, quelle que soit la date d’annulation de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété du PRESTATAIRE.

2.3.2. Exception

En cas de vente de produit, toute commande du CLIENT est ferme et définitive.

ARTICLE 3 – PRIX – MAJORATION

3.1. PRIX

Le prix des produits/services est fixé en euros hors taxe, sur DEVIS, ou à titre indicatif, dans les catalogues ou les conditions tarifaires fournis par le PRESTATAIRE.

3.2. MAJORATION DE PRIX

Tout produit ou service confondu, le CLIENT accepte que le prix soit majoré :

• Des coûts liés à une réduction des délais de montage/démontage contractuels (préalablement acceptée par le PRESTATAIRE) ;

• Des coûts de main-d’œuvre supplémentaire si le montage, le démontage, la livraison/l’enlèvement sont effectués soit après le début de la manifestation, de l’événement, ou de l’opération, soit un dimanche ou un jour férié et/ou en dehors des heures ouvrables ;

• Des coûts supplémentaires supportés par le PRESTATAIRE si, pour les produits et/ou les services concernés, le site d’installation n’est pas accessible à un semi-remorque et/ou à un chariot élévateur et/ou si les informations qui lui sont transmises sont erronées ou incomplètes et/ou si la zone de montage-démontage est occupée par des tiers et/ou du matériel;

• Et/ou des coûts de transport et de main d’œuvre si la distance comprise entre le lieu de chargement et le lieu de livraison (installation / montage / prestation) est supérieure au forfait applicable ou si le PRESTATAIRE n’est pas présent en tant que tel sur les MANIFESTATIONS / EVENEMENTS ;

• Des coûts liés à des modifications, après la commande, de la réglementation applicable ou de mesures exceptionnelles prises par les autorités compétentes (service de police, pompiers ou autres) ;

De plus, toute commande passée en dehors des délais stipulés à l’article 2 et avant le 1er jour de montage / installation / livraison / prestation sera majorée de 15%, 20% ou 30 % du tarif hors taxes (HT) en vigueur en fonction de la typologie de produits concernée et de la date effective de la commande.

Enfin, toute commande passée à compter du premier jour de montage sera majorée de 30 % du tarif hors taxes (HT) en vigueur.

3.3. FRAIS DE DOSSIER

Un forfait pour frais de dossier d’un montant de 15€ HT sera facturé au CLIENT pour chaque commande d’un montant total HT et hors participation à l’assurance et aux frais de remise en état, inférieur à 150€, confirmée par le PRESTATAIRE conformément aux dispositions de l’article 2 ci dessus.

ARTICLE 4 – LIVRAISON – REPRISE – CONTESTATIONS

Il sera dressé les constats suivants :

• Bon de livraison du PRESTATAIRE au moment de la mise à disposition du matériel loué ou vendu.

• Bon de reprise du matériel au moment de la restitution

ET/OU

• Procès verbal de réception à l’issue du montage du matériel

• Procès verbal de restitution avant le démontage du matériel

A cette occasion les parties pourront émettre des réserves sur lesdits constats.

A défaut de réserves la livraison – réception / reprise – restitution sera parfaite.

Cependant les dysfonctionnements des produits (nécessitant une mise en route) pourront faire l’objet d’une notification écrite du CLIENT dans les 24 heures de la livraison, lorsque le transport est réalisé par le PRESTATAIRE.

A l’issue de la reprise, les dysfonctionnements de ces produits révélés lors de tests initiés par le PRESTATAIRE dans les 48H (jours ouvrés), seront à la charge du CLIENT, les frais en découlant étant payables à réception de la facture.

Enfin à compter de la livraison, le CLIENT ne pourra se prévaloir, à l’encontre du PRESTATAIRE, de la force majeure ou du cas fortuit, le PRESTATAIRE étant considéré comme ayant parfaitement exécuté ses obligations contractuelles.

ARTICLE 5 – SITE /RESPECT DES NORMES

5.1. SITE(S)

Le CLIENT s’engage à garantir le PRESTATAIRE que le(s) site(s) / le(s) lieux sur lesquels doit être installé le matériel loué / ou vendu est(sont) conforme(s) :

• aux conditions d’exploitation du PRESTATAIRE, et notamment sera libre d’accès et de toute présence de tiers au PRESTATAIRE et/ou de matériel appartenant à des tiers pendant les périodes de montage et de démontage,

• aux conditions légales et réglementaires (de sécurité, d’éclairage…) en vigueur pour l’opération projetée Le CLIENT garantit le prestataire que le propriétaire ou l’exploitant du site où se déroule la MANIFESTATION/EVENEMENT a donné expressément son accord pour le transport et le montage du matériel commandé.

Le CLIENT s’engage également à fournir au PRESTATAIRE, au plus tard 30 jours ouvrés avant la date du 1er jour d’installation, le détail des contraintes du site (réseau sous terrain/aérien, résistance du sol,…) et les précautions, particularités et/ou interdictions de montage ou autres qui y sont attachées.

Le CLIENT fera son affaire, vis-à-vis du propriétaire ou de l’exploitant du site où se déroule la MANIFESTATION/EVENEMENT, de la réparation des dommages causés au site du fait de la nature des matériels installés par le PRESTATAIRE dans les règles de l’art et (i) garantira le PRESTATAIRE contre toute réclamation (ii) supportera seul les frais de remise en état. Le changement de site donnera lieu à l’annulation de la commande.

5.2. RESPECT DES NORMES

Le CLIENT devra veiller à la conformité de sa manifestation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il fera son affaire personnelle de l’obtention des autorisations (i) nécessaires à la tenue de cette manifestation, et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit exhaustive, à la vente de boissons alcoolisées, à l’ouverture tardive de la manifestation, à la libre disposition des droits de propriété intellectuelle, enseignes, marques, SACEM etc…, utilisées dans le cadre de la manifestation (ii) relatives à la mise en place et à l’exploitation du matériel commandé.

Il s’engage, à relever et garantir le PRESTATAIRE de toutes les conséquences dommageables pouvant résulter du non-respect des dispositions susvisées. Et notamment, en cas d’annulation ou d’interruption de la manifestation pour défaut d’autorisation conforme, le client restera tenu au paiement intégral de la prestation, quel que soit le motif allégué par les autorités compétentes.

Le CLIENT demeurera seul responsable, tant pénalement que civilement, des éventuelles conséquences d’un défaut d’autorisation, sans qu’il puisse rechercher la responsabilité du PRESTATAIRE pour quelle que cause que ce soit.

5.3. CONSTATS

Le CLIENT et le PRESTATAIRE conviennent que la mise à disposition et la libération du(des) site(s) sera précédée d’un procès verbal d’état des lieux d’entrée et d’un procès verbal d’état des lieux de sortie, ou, à défaut d’accord, par Huissier de Justice.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE – ASSURANCES – FRAIS DE REMISE EN ETAT – DEPOTS DE

GARANTIE

A compter de sa mise à disposition, livraison ou réception, le CLIENT sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou causés par ce matériel, et ce jusqu’à sa restitution.

Pendant cette période le PRESTATAIRE décline toute responsabilité concernant les documents, objets, échantillons, matériels ou autres présents dans/sous/sur les matériels loués par le CLIENT.

En cas d’impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution, des matériels loués, ceux-ci seront facturés à leur valeur à neuf

Dans tous les cas, il sera facturé en outre, au CLIENT, un forfait de remise en état couvrant toute opération de nettoyage et d’entretien courant permettant la réutilisation du matériel par le PRESTATAIRE. Cette participation forfaitaire dont le cout est fixé au point I-1 des conditions spécifiques figurant en Annexe aux présentes, n’est pas exclusive de la facturation de tout autre frais ( de réparation et/ou de remplacement) nécessaire à la réutilisation du matériel.

Dans le cas où, à l’occasion de la commande la responsabilité du PRESTATAIRE serait engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus et notamment dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la portion du prix de la commande reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou défaillante, sans que cette somme ne puisse être supérieure au(x) plafond(s) des garanties du contrat d’assurance du PRESTATAIRE, plafonds que le PRESTATAIRE lui communiquera sur simple demande.

6.1. ASSURANCE – RESPONSABILITE CIVILE

Le CLIENT déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation, assurance qui devra (i) garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le CLIENT à utiliser les produits loués, (ii) être étendue au fait même des STRUCTURES loués, et communiquera à première demande du PRESTATAIRE son tableau de garanties.

6.2. ASSURANCE – DOMMAGES CAUSES AU MATERIEL LOUE – FRAIS DE REMISE EN ETAT

Lorsque les biens sont transportés, livrés, installés, enlevés par le PRESTATAIRE, la commande implique une participation à l’assurance et aux frais de remise en état, dont le règlement devra être joint à la commande. La participation facturée au CLIENT sur les STRUCTURES ne concerne que les frais de remise en état, le CLIENT devant, pour ces produits, souscrire une assurance « tous risque dommage ».

La couverture liée au paiement de la participation aux assurances et aux frais de remise en état s’applique au CLIENT pendant la période de mise à disposition des biens A défaut de règlement de cette participation, la commande ne sera pas prise en compte ou, si elle l’est, les désordres, dommages ou manquants seront facturés au CLIENT au coût de réparation des biens, ou à leur valeur à neuf s’ils ne sont pas réparables. La participation à l’assurance et aux frais de remise en état ne fait pas obstacle à l’application du paragraphe 6.3 des présentes.

6.3. DEPOT DE GARANTIE

Quel que soit le type de manifestation, un dépôt de garantie par chèque peut être exigé à la commande. A défaut, celle-ci ne sera pas prise en considération. Ce dépôt de garantie sera restitué au CLIENT, après paiement intégral des sommes dues, et restitution du matériel en bon état à la date prévue. Faute par le CLIENT d’avoir restitué le matériel dans les 48 heures du délai initial, ou rendu possible sa reprise par le PRESTATAIRE, ce matériel sera considéré comme définitivement perdu et le dépôt de garantie viendra en déduction de la valeur de remplacement ou de remise en état du matériel.

Le régime du dépôt de garantie par famille de produits/services est fixé dans des Conditions Spécifiques.

6.4. ASSURANCE ANNULATION DE L’EVENEMENT

Le CLIENT, lorsqu’il est un organisateur de MANIFESTATION / EVENEMENT, doit souscrire une assurance annulation de l’événement pour une valeur au moins égale au montant total TTC de la commande et désigner le PRESTATAIRE comme bénéficiaire assuré. Il fournira à première demande du PRESTATAIRE une copie de la police.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DIVERSES

7.1. UTILISATION

Le CLIENT s’engage :

• A utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ni laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration ou sa disparition, à lui apporter l’entretien normal nécessaire, à le maintenir et à le restituer en bon état d’usage et de propreté, à respecter les recommandations particulières, conseils d’utilisation spécifiques, et mises en garde appropriées du PRESTATAIRE dont il reconnaît avoir pris connaissance notamment dans les PRESENTES, les fiches techniques, et/ou les documents qui lui ont été remis à la livraison ;

• A n’y effectuer ni modification ni réparation, aussi minime soit elle ;

• A l’utiliser dans des lieux couverts, à l’abri des infiltrations d’eau réserve faite du matériel destiné par nature, être utilisé en plein air et sur un sol stabilisé ;

• A laisser libre accès au matériel installé, à tout représentant du PRESTATAIRE ou personne mandatée par ce dernier et à prendre toute mesure utile pour faciliter leur mission ;

• A le restituer au PRESTATAIRE libre de tout objet.

7.2. DEFAUT/RETARD DE RESTITUTION

Sauf accords particuliers, quelle que soit la durée de location, le défaut de restitution par le CLIENT du matériel loué dans les délais impartis, entraînera de plein droit le paiement par le CLIENT à titre de clause pénale d’une indemnité d’immobilisation correspondant au coût de la location sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient en résulter. En outre, et sans mise en demeure préalable, le PRESTATAIRE pourra en reprendre possession au moyen d’une simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de Lyon.

7.3. PROPRIETE

Le matériel loué par le PRESTATAIRE demeure son entière propriété.

Le matériel vendu par le PRESTATAIRE demeure son entière propriété, jusqu’à parfait paiement du prix, en principal et intérêts. Si le CLIENT souhaite que le matériel acheté soit transformé, ou revendu, ou incorporé à un autre bien il devra régler au préalable le solde du prix au PRESTATAIRE.

Toutefois le transfert des risques a lieu au moment de la mise à disposition du matériel dans nos ateliers au CLIENT ou au moment où le PRESTATAIRE les remet au transporteur. En conséquence, il appartient au CLIENT (acheteur) de vérifier l’état du matériel en présence du transporteur et d’effectuer en cas de sinistres tout recours contre lui.

Le CLIENT s’interdit de céder, louer, prêter, déplacer, donner en gage, laisser saisir par l’un de ses créanciers, le matériel détenu jusqu’à sa restitution au PRESTATAIRE ou jusqu’à ce qu’il l’ait complètement payé en cas d’achat. Le CLIENT s’engage à informer immédiatement le PRESTATAIRE de tout incident susceptible d’affecter la propriété dudit matériel.

7.4. ILLUSTRATIONS/PHOTOGRAPHIES

Les illustrations et/ou photographies figurant sur la documentation commerciale (tout support confondu) n’ont aucune valeur contractuelle.

7.5 LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

Le PRESTATAIRE s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales et règlementaires mises à sa charge en ce qui concerne la lutte contre le travail dissimulé.

ARTICLE 8 – MODALITES DE REGLEMENT

Sauf conventions particulières contraires arrêtées avec notre service commercial, le règlement de la totalité du montant TTC de la commande, incluant la participation à l’assurance et aux frais de remise en état, ainsi que le dépôt de garantie, devra être joint à celle-ci et sera payable par chèque, carte bancaire, traite (réputée sans frais, retournée acceptée par le CLIENT dans les huit jours ouvrables de son envoi), billet à ordre ou virement.

Aucun escompte ne sera accordé au CLIENT pour les paiements anticipés.

Tout retard dans le paiement des sommes dues à la date d’échéance, à quelque titre que ce soit, par le CLIENT quelle qu’en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le paiement d’un intérêt de retard calculé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date (en fonction de la date d’échéance, le taux BCE applicable pendant le premier semestre de l’année concernée sera le taux en vigueur au 1er janvier de l’année et celui applicable pendant le second semestre sera le taux en vigueur au 1er juillet de l’année ). Le CLIENT sera également redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, ainsi que sur justificatifs, de toute indemnité complémentaire.

Aucune compensation ne pourra être réalisée sans l’accord écrit et préalable du PRESTATAIRE.

ARTICLE 9 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Les obligations du PRESTATAIRE seront suspendues le temps nécessaire, en cas de force majeure, intempéries, cause étrangère indépendante de sa volonté, non-conformité du site de montage/lieu de livraison, information incomplète et/ou erronée dans la commande. A l’issue de ce délai, si aucune modification n’est intervenue permettant la reprise des obligations du PRESTATAIRE, le contrat sera automatiquement résolu étant précisé que, dans cette hypothèse, l’intégralité des frais exposés par le PRESTATAIRE restera à la charge du CLIENT et sera payable à réception de la facture.

Par ailleurs, il est convenu que, sauf accord écrit du PRESTATAIRE, le défaut de paiement du CLIENT à l’échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de plein droit de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entraînera (i) la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non), (ii) l’exigibilité à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires éventuels.

Enfin, le PRESTATAIRE peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le CLIENT, après qu’une mise en demeure par L.R.A.R. soit restée infructueuse plus de 8 jours, et/ou interrompre immédiatement sa prestation en cas d’inexécution par le CLIENT de l’une ou l’autre de ses obligations sans préjudice des autres droits et recours qui pourraient en résulter.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande de ce dernier, elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées par le PRESTATAIRE.

ARTICLE 11 – ELECTION DE DOMICILE – DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Pour l’exécution des PRESENTES, le CLIENT et le PRESTATAIRE font élection de domicile en leur siège social respectif. De convention expresse entre les parties (le PRESTATAIRE et le CLIENT), le droit applicable aux PRESENTES et à leur conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles du fond, les parties renonçant expressément à l’application des dispositions de la Convention de VIENNE du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Il est expressément convenu que seules les juridictions de Grasse (06) sont compétentes pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat le CLIENT renonçant à la compétence judiciaire dont il pourrait se prévaloir. Les clauses contraires stipulées sur les documents commerciaux du CLIENT, sont réputées non écrites. La signature d’une lettre de change ou d’un billet à ordre n’emporte pas dérogation à la présente clause.

Article 12- DEPOT DE GARANTIE (si demandé)

En l’absence de versement par chèque du dépôt de garantie (si demandé) la commande sera considérée comme annulée avec toutes les conséquences prévues à l’article 2 – paragraphe 2.3. des conditions générales. Ces versements de garantie seront restitués au CLIENT, après paiement intégral des sommes dues et restitution en bon état d’usage de propreté et de fonctionnement et à la date indiquée du matériel.

Faute par le CLIENT d’avoir restitué le matériel dans les 48 heures du délai initial ou rendu possible sa reprise par le PRESTATAIRE, ce matériel sera considéré comme définitivement perdu et le dépôt de garantie sera encaissé.

II.1 MOBILIER – INFORMATIQUE

Quel que soit le type de manifestation, un dépôt de garantie par chèque sera exigé à la commande pour la location du matériel lorsque le tarif sera à l’Enlèvement, c’est à dire lorsque le PRESTATAIRE, dans ses locaux, mettra à la disposition du CLIENT le matériel commandé, dépôt de garantie qui sera égal à CINQ (5) fois le tarif H.T de location à l’Enlèvement, majoré de la valeur de remplacement de l’emballage s’il y a lieu et de la TVA.

II.2 AGENCEMENT TEMPORAIRE/INSTALLATION GENERALE- STAND

Quel que soit le type de manifestation, un dépôt de garantie par chèque sera exigé à la commande pour la location du matériel, dépôt de garantie qui sera égal à la valeur à neuf (communiquée sur demande) majorée de la valeur de remplacement de l’emballage s’il y a lieu et de la TVA.

II.3 AUDIOVISUEL – CHAUFFAGE – CLIMATISATION ; ECLAIRAGE ; ECLAIRAGE SCENIQUE

Le CLIENT doit verser par chèque un dépôt de garantie dont le montant sera égal à la valeur de remplacement à neuf du matériel (emballage inclus), majorée de la TVA, montant qui lui sera communiqué sur simple demande de sa part.

Article 13 – CONDITIONS D’UTILISATION : PARTICULARITES – MISES EN GARDE – SPECIFICITES

III.1 STRUCTURES

Le CLIENT devra fournir dans les délais prescrits le schéma d’implantation matérialisé par (i) le plan d’implantation des STRUCTURES souhaitées, ou (ii) des indications précises permettant

d’identifier les quatre points correspondant aux quatre angles de chacun des STRUCTURES.

A défaut les coûts supplémentaires supportés par le PRESTATAIRE pour les établir seront facturés au CLIENT.

Les sites d’accès et d’installation devront être égalisés, carrossables et accessibles aux engins de livraison et de montage des STRUCTURES. En outre, l’accès au site pendant la LIVRAISON, les opérations de MONTAGE et de DEMONTAGE devra être sécurisé conformément à la réglementation applicable. (barriérages et encadrement des voies d’accès notamment) par LE CLIENT et à ses frais

Le CLIENT devra être présent ou mandater une personne pour indiquer au PRESTATAIRE l’aire du montage. Cet aire devra être balisée ou tracée au sol pour permettre l’implantation du matériel loué.

Le CLIENT doit être présent le premier jour et à la première heure du montage et aura la charge d’identifier les quatre points correspondant aux quatre angles de chaque STRUCTURE avec le PRESTATAIRE.

En cas d’erreur de traçage du CLIENT ou de son mandataire, le travail de montage, une fois commencé ne pourra être interrompu et le CLIENT perdra tous ses droits à un recours quelconque.

Le CLIENT devra prendre les mesures nécessaires auprès d’un organisme indépendant d’assistance qui assurera pour son compte le contrôle et la vérification des installations sur plans et après montage. Pour ce qui concerne uniquement la location de Bâtiments industriels- structures multiformes / Bâches toute période commencée est due et le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période équivalente sauf faculté pour l’une des ou l’autre des parties d’y mettre fin à chaque date anniversaire, moyennant un préavis d’un mois par LRAR.

III.1.1 STRUCTURE

L’ensemble des préconisations techniques ci-après énoncées sont sujettes à de perpétuelles mises à jour délivrées sur simple demande, auprès de nos services techniques. Pendant les périodes de mise à disposition en cas de vent violent, les portes et issues devront être fermées. Les structures provisoires devront être évacuées à l’initiative et sous la responsabilité du CLIENT pour tout vent ayant une force supérieure ou égale à 80 km/heure.

En cas d’écroulement partiel ou total de notre matériel pour non-exécution ou insuffisance de chauffage, tous les dégâts seront à la charge du CLIENT. Le maintien de la MANIFESTATION/EVENEMENT ou opération dans ces conditions sera sous la responsabilité exclusive du CLIENT qui en assumera toutes les conséquences.

Il est expressément convenu qu’aucun clouage, pose d’adhésif ou de peinture, suspension, perçage ou fixation de matériel aux structures provisoires, ne pourront être effectués sur le matériel loué sauf accord préalable et écrit du PRESTATAIRE. Si tel était le cas, la remise en état serait facturée au CLIENT et payable, par chèque à réception de facture, le CLIENT s’interdisant de réaliser, faire réaliser ou laisser réaliser lesdites interventions.

En cas d’inondation par crue, refoulement d’égouts, humidité, infiltration et fuites d’eau, le PRESTATAIRE ne sera aucunement responsable des matériels détériorés et autres dégâts et désordres. Le CLIENT s’interdit, tout à la fois de prendre, faire prendre ou laisser prendre toute mesure susceptible d’entraver le libre accès aux structures provisoires (issue de secours, allées de sécurité, accès pompiers …).

Il est expressément prévu que les Gardens – Cottages, Structures 2 pentes, Structures tridimensionnelles, Compléments de structure, Pavillons, Village 4 Saisons, Abris, Cheminements, Habillage de structures sont conçus et installés en tenant compte d’un contexte météorologique normal. Le PRESTATAIRE ne peut être tenu responsable de tous dommages, qui viendraient à être causés aux personnes ou matériel abrités par ces installations, lorsque la solidité de celles-ci se serait avérée défaillante, du fait d’une tempête de pluie diluviennes, de chutes de neige importantes, etc. Le gardiennage du site d’installation et des produits et/ou services du PRESTATAIRE est à la charge du CLIENT du premier jour de montage au dernier jour de démontage.

III.2.1 CHAUFFAGE/CLIMATISATION – DISTRIBUTION ELECTRIQUE – ECLAIRAGE SCENIQUE –

SONORISATION – INTERPRETATION SIMULTANEE

La fourniture de la source électrique et l’amenée d’eau sont à la charge du CLIENT sauf cas particulier.

gl-events-displays.com et gl-events-stands.com | Service Juridique | Conditions générales de vente – Conditions générales de vente en ligne et d’utilisation des sites internet www.gl-events-displays.com et www.gl-events-stands.com

Le CLIENT s’engage à assurer au PRESTATAIRE une accessibilité optimale de cette source. Les aménagements particuliers d’accès lui seront facturés par le PRESTATAIRE (câblage notamment …). Le CLIENT s’interdit toute ouverture des armoires électriques et tout branchement électrique sauf accord particulier, express, écrit et préalable du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE décline, quelle qu’en soit la cause, toute responsabilité en cas de non respect de la présente disposition. Le CLIENT, afin d’éviter les vols, doit mettre sous clé chaque soir le matériel mis à disposition.

Les raccordements électriques complémentaires (c’est-à-dire non standard) seront facturés en plus.

III.2.2 AUDIOVISUEL

Le CLIENT doit tester s’il le souhaite avant l’enlèvement en nos locaux dans une salle d’essai mise gratuitement à sa disposition le matériel remis en parfait état de fonctionnement, aucune réclamation n’étant recevable à l’issue de son enlèvement. Le CLIENT est responsable à l’égard des tiers de l’utilisation du matériel et en particulier de l’usage des émetteurs HF, audio et vidéo, talkie-walkie, radios, téléphones, …, sans recours quel qu’il soit contre le PRESTATAIRE. Des indicateurs de chocs et de renversement sont placés sur les emballages de certains produits (moniteur plasma notamment, …) et leurs états définiront la qualité avec laquelle le CLIENT aura transporté et/ou usé du matériel loué. Les lampes d’éclairage rendues hors d’usage seront facturées au CLIENT à 100 % à leur valeur à neuf. Il en sera de même pour tout câble et accessoire non restitué et tout autre matériel.

Le CLIENT, afin d’éviter les vols, doit mettre sous clé chaque soir le matériel mis à disposition.

Les raccordements électriques complémentaires (c’est-à-dire non standard) seront facturés en plus.

III.3 DECORATION FLORALE

L’entretien est à la charge du PRESTATAIRE. Le CLIENT s’engage à veiller à ce que les plantes d’intérieur louées soient dans un milieu ambiant compris entre 15 et 20 degrés de septembre à mars.

III.4 AGENCEMENT PERMANENT, DECORATION FLORALE, MOBILIER SUR MESURE, PLV, STAND,

SYSTEME D’AMENAGEMENT ET DE DECORATION, STRUCTURES En cas de vente, la fabrication de produits n’est lancée qu’après acceptation expresse dans les délais requis des plans du PRESTATAIRE par le CLIENT.

Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas les délais de transport .Aucun matériel livré ne sera repris. Le conditionnement du matériel est imposé et son déconditionnement sera facturé au CLIENT. L’emballage est franco (gratuit), sauf emballage spécifique demandé par le CLIENT.

Article 14 – Garantie

AGENCEMENT PERMANENT – SYSTEMES D’ AMENAGEMENT ET DECORATION – STRUCTURES (Bâtiments industriels /Bâches) – STAND – PLV

En cas de vente le PRESTATAIRE remplacera gratuitement (hors frais de main d’oeuvre/montage démontage/ hébergement/transport) les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques (du fait d’un vice caché lié à un défaut de matière, de fabrication, de conception) à l’exclusion de tout autre dédommagement, à compter de sa livraison et pour la durée précisée dans sa documentation.

Article 15 – DEMANDE DE DEVIS EN LIGNE ET COMMANDE EN LIGNE DE STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.alpha-evenements.com

Les présentes dispositions déterminent les conditions dans lesquelles le PRESTATAIRE propose sur ses SITES INTERNET, à des professionnels ou particulier, un service de (i) demande de devis en ligne (ii) vente de STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES, à l’occasion de divers SALONS. V.1 STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES

1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les CLIENTS utilisent le SITE INTERNET et leurs différentes fonctionnalités et notamment de définir les conditions d’utilisation des services accessibles sur le SITE INTERNET.

Les présentes dispositions prévalent sur les Conditions Générales de Location et de Vente et les Conditions Spécifiques I à IV.

En commandant des STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES sur les SITES INTERNET et en cochant la case « J’accepte les CONDITIONS GENERALES DE VENTE », le CLIENT déclare avoir pris connaissance des PRESENTES et les accepter sans réserve. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier les PRESENTES à tout moment, sans préavis ; elles seront alors applicables dès leur mise en ligne à toute nouvelle demande de devis et le CLIENT est invité à les consulter à chacune de ses visites sur le SITE INTERNET.

2 – Description des produits et services accessibles sur le SITE INTERNET

Les SITE INTERNET offrent l’accès à (i) une demande de devis en ligne au titre de la vente de STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES. A ce titre, aucun contrat n’est formé entre le CLIENT et le PRESTATAIRE, (ii) une commande (vente) de STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES en ligne avec le paiement en ligne sécurisé.

3 – Modalités de demande et de gestion de devis

3.1 Demande de devis

3.1.1 Le service de demande de devis sur le SITE INTERNET est accessible à tous CLIENTS, juridiquement capables de contracter au sens du droit français.

3.1.2 Afin de demander un devis sur le SITE INTERNET, le CLIENT devra consulter les différents produits et services présentés sur le SITE INTERNET et les ajouter à son panier qu’il devra ensuite valider.

Lors de sa première demande de devis, le CLIENT devra ensuite créer son compte. Il recevra un courriel de confirmation de création de compte qui lui permettra de se connecter à son compte lors des prochaines demandes de devis.

3.1.3 Le CLIENT doit ensuite se connecter à son compte et peut modifier le détail de sa demande.

3.1.4 Le CLIENT complète puis confirme son panier et envoie sa demande.

3.1.5 Un courriel de confirmation de demande  lui est adressé à l’adresse courriel qu’il a renseignée lors de l’ouverture de son compte.

3.2 Gestion des demandes

3.2.1 A tout moment le CLIENT peut consulter l’historique de ses demandes de devis et l’état d’avancement du traitement de ses demandes de devis en se connectant sur son compte.

Il a également la possibilité d’accéder à sa demande de devis finalisée et de l’imprimer en format PDF.

3.3 Dans le cadre de la création de son compte, le CLIENT s’engage à ne communiquer que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’annuler la commande passée par le CLIENT sans que ce dernier ne puisse prétendre à la moindre indemnité. Par ailleurs, la responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat résultant de la communication par le CLIENT d’informations fausses, inexactes ou incomplètes.

Le CLIENT s’engage à informer le PRESTATAIRE de tout changement relatif à ces informations.

4 – Modalités de commande

4.1 Le service de commande de STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES sur le SITE INTERNET est accessible à tous CLIENTS, juridiquement capables de contracter au sens du droit français.

4.2 Afin de passer une commande sur le SITE INTERNET, le CLIENT devra s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le CLIENT devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le SITE INTERNET.

Dans le cadre de la création de son compte, le CLIENT s’engage à ne communiquer que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes, le PRESTATAIRE se réserve le droit d’annuler la commande passée par le CLIENT sans que ce dernier ne puisse prétendre à la moindre indemnité. Par ailleurs, la responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat résultant de la communication par le CLIENT d’informations fausses, inexactes ou incomplètes.

Le CLIENT s’engage à informer le PRESTATAIRE de tout changement relatif à ces informations.

4.3 Par dérogation aux articles 2.2.1 et 2.2.2.2 des Conditions Générales et sauf accord particulier du PRESTATAIRE, la commande de STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES du CLIENT devra, pour être validée, être passée avant la date et l’heure limite indiquée.

4.4 Par dérogation à l’article 2.3.1 des Conditions Générales, en cas d’annulation de commande pour quelque cause que ce soit effectuée moins de deux (2) jours ouvrés avant la date du 1er jour de livraison/installation la totalité du prix de la commande restera acquise au PRESTATAIRE.

5 – STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES

5.1 Offre

Les couleurs, les représentations graphiques et numériques des STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES et plus généralement de tout produit présentés sur le SITE INTERNET n’ont pas de valeur contractuelle. Le CLIENT déclare commander les STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SURMESURE – STRUCTURES en connaissance de cause. Le PRESTATAIRE pourra modifier l’offre de STANDS – PLV –SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES et de tout autre produit proposée sur le SITEINTERNET, ou y mettre fin, sans préavis, dans le respect des demandes de devis déjà finalisées.

5.2 Disponibilité des STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES

L’offre de STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES est proposée par lePRESTATAIRE dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, le PRESTATAIRE fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son SITE INTERNET. En aucun cas l’indisponibilité d’un ou plusieurs STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES ne peut engager la responsabilité du PRESTATAIRE.

6 – Formation du contrat électronique

6.1 Devis

En cas de simple demande de devis, le contrat ne pourra être valablement formé entre le PRESTATAIRE et le CLIENT qu’après acceptation expresse et écrite par le PRESTATAIRE de l’acceptation du devis par le CLIENT.

La transmission de devis en ligne par le PRESTATAIRE n’engage donc aucunement ce dernier envers le CLIENT.

6.2 Commande

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écrans successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui permet au CLIENT de vérifier le contenu ainsi que le montant de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer. Toute vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre le CLIENT et le PRESTATAIRE dès l’acceptation en ligne par le CLIENT des PRESENTES et la confirmation par le PRESTATAIRE du récapitulatif de la commande.

Le CLIENT recevra consécutivement à chaque commande, une confirmation de son achat par courrier électronique à l’adresse communiquée dans le bon de commande électronique rempli sur l’un ou l’autre des SITES INTERNET, comportant les caractéristiques essentielles du STAND – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER

SUR MESURE – STRUCTURES commandé, le nom du SALON concerné, le prix TTC, les modalités de livraison et de retour (date et lieu), et l’adresse à laquelle le CLIENT peut présenter ses réclamations.

7 – Livraison

Sauf indication contraire lors de la commande, les STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande, installés et agencés le cas échéant (sous réserve de la transmission par le CLIENT d’un plan d’agencement au moment de la commande au plus tard la veille de la date d’ouverture du SALON concerné). Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications incomplètes ou erronées du CLIENT.

8 – Prix

8.1 Prix

Les prix de vente de STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES indiqués sur le SITE INTERNET sont exprimés en euros hors taxe majoré de la TVA. Les prix et taxes appliqués seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande du CLIENT par le PRESTATAIRE.

Les prix de vente de STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES mentionnent les frais de livraison à l’adresse indiquée par le CLIENT, d’installation, d’agencement le cas échéant. Ils n’incluent pas l’assurance/forfait de remise en état visé à l’article 6 des Conditions Générales, qui sera facturé en complément si nécessaire. Toutes les commandes, quelque soit le domicile du CLIENT, sont payables exclusivement en euros. Les prix sont fixés par le PRESTATAIRE et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.

8.2 Modalités et moyens de paiement

Le règlement des commandes de STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURE – STRUCTURES s’effectue comptant en ligne sur le SITE INTERNET, par carte bancaire (Mastercard, Carte bleue Visa, Maestro ou CB ou ecard), chèque ou virement bancaire (frais à la charge du CLIENT) ; l’acceptation de la commande par le PRESTATAIRE est subordonnée au parfait paiement par le CLIENT.

Dans le cas où les coordonnées bancaires transmises seraient invalides et/ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation des SITES INTERNET, le PRESTATAIRE pourra procéder à l’annulation de la commande. En cas de paiement incomplet ou inexistant, la commande sera annulée, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par le PRESTATAIRE.

8.3 Frais de dossier

Par dérogation à l’article 3.3 des Conditions Générales aucun frais de dossier ne sera facturé au CLIENT, quel que soit le montant total HT de la commande de STANDS – PLV – SIGNALETIQUE – MOBILIER SUR MESURESTRUCTURES.

9 – Accès et disponibilité des SITES INTERNET

9.1 Le CLIENT fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au SITE INTERNET. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du SITE INTERNET.

9.2 Le CLIENT déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et reconnaît en particulier :

– être conscient que les performances du SITE INTERNET dépendent en grande partie des caractéristiques de son poste de travail, de son modem et du type de connexion choisie ;

– avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou des contenus ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ou matériel contre la contamination par d’éventuels virus informatiques ou tentatives d’intrusion susceptible de nuire au bon fonctionnement ou d’endommager un matériel informatique.

9.3 Le PRESTATAIRE s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour maintenir le service en ligne accessible. Le PRESTATAIRE n’est cependant tenu qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir un fonctionnement continu et permanent, sans interruption, dudit service.

9.4 Le PRESTATAIRE se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accessibilité au SITE INTERNET notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations ou, pour en faire évoluer leur contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si, dans la mesure du possible le PRESTATAIRE informera les CLIENTS préalablement à une telle opération.

9.5 Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit de problèmes ou de difficultés techniques dues à une maintenance ou une panne de son réseau ou à des problèmes de communication du fournisseur d’accès internet du CLIENT.

10 – Données nominatives

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises au PRESTATAIRE qu’il peut exercer directement en adressant un message électronique à l’adresse suivante : robert@alpha-evenements.com

11 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble des éléments du SITE INTERNET, et notamment les textes, commentaires, pages HTML, images, photos, vidéo, reproduits sur le SITE INTERNET appartiennent au PRESTATAIRE. Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite du PRESTATAIRE est strictement interdite. Le CLIENT garantit expressément le PRESTATAIRE des conséquences (y compris financières) de toute action notamment judiciaire qui pourrait être intentée contre ce dernier du chef du non-respect de cette interdiction.

Les informations et données de toute natures contenus sur le SITE INTERNET restent la propriété du PRESTATAIRE. La location et/ou vente de produits est protégé par des droits de propriété intellectuelle n’emporte aucun transfert desdits droits au profit du CLIENT.

12 – Conservation

Les systèmes d’enregistrement automatique du PRESTATAIRE sont considérés comme valant preuve de la demande de devis électronique et de sa date, ce que le CLIENT accepte expressément.

13 – Service Clients

Le service Clients du PRESTATAIRE est accessible par:

– Email : robert@alpha-evenements.com

– Courrier : ALPHA EVENEMENTS 2265 route de la Grave 06510 CARROS